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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Relais-Parking" une convention d'occupation du domaine public. MM. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DFAE 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Relais-Parking" une convention d'occupation du domaine public ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Relais-Parking" une convention d'occupation du domaine public, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 0207, article 70321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et 2001.