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Subvention à l'Union des commerçants, artisans et prestataires de services du 7e arrondissement (7e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DFAE 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Union des commerçants, artisans et prestataires de services du 7e arrondissement (7e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Union des commerçants, artisans et prestataires de services du 7e arrondissement, 7, rue Duvivier (7e), pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "Les 7 jours du 7e" qui a eu lieu du 7 au 13 octobre 1999 (C00031).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, fonction 94, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.