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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de peinture dans les bâtiments scolaires du premier et du second degrés municipal de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DASCO 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de peinture dans les bâtiments scolaires du premier et du second degrés municipal de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de peinture au titre de l'année 2000 dans les bâtiments scolaires municipaux du premier et du second degrés sur un marché propre à la Direction des Affaires scolaires.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 4 lots géographiques séparés selon les modalités définies par les articles 250, 273, 274 et 296 à 298 et 378 à 384 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61522, rubriques 211, 212, 213 et 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.