Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres à bons de commandes pour la fourniture et la livraison d'aliments de diététique infantile dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 ASES 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'aliments de diététique infantile dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, l'acte d'engagement et ses annexes dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture et la livraison d'aliments de diététique infantile dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Ce marché sera signé avec effet au 1er juillet 2000 ou à la date de notification si elle est postérieure, pour une période de 12 mois. Il sera renouvelable 2 fois 12 mois par tacite reconduction.
Art. 4.- La dépense globale moyenne annuelle du marché est estimée à 400.000 F T.T.C.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 60623 (alimentation), rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, 2001, 2002 et 2003, sous réserve de la décision de financement.
Art. 6.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié pourra être signé après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.