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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec un établissement public local d'enseignement une convention pour l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DASCO 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec un établissement public local d'enseignement une convention pour l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec un établissement public local d'enseignement une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes.
Art. 2.- Pour l'occupation des locaux scolaires départementaux ou régionaux, la Ville de Paris versera une participation annuelle forfaitaire basée sur les tarifs horaires suivants, selon la nature des locaux :
- Salles de classes banalisées : 17,39 F ;
- Atelier sans forme motrice : 17,39 F ;
- Atelier avec forme motrice : 69,14 F ;
- Salles d'informatique : 86,59 F.
Ces tarifs sont révisés annuellement au 1er octobre, selon l'évolution de l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 60429, fonction 24, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2000.