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Conseil Municipal
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Subvention au Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DVLR 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Vu la demande du Maire du 11e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 87.742 F est attribuée au Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement, place Léon-Blum (11e), pour lui permettre de poursuivre ses activités de solidarité et d'entraide par des manifestations à caractère culturel, artistique et sportif au profit de l'enfance malheureuse, des personnes âgées et des personnes les plus démunies de l'arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P011 (D01606) : "Subvention à partir des fonds du Maire - 11e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.