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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Versement d'une aide financière aux titulaires d'une concession funéraire dans un cimetière parisien, endommagée par la tempête du 26 décembre 1999. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PJEV 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de verser une aide financière aux titulaires d'une concession funéraire dans un cimetière parisien, endommagée par la tempête du 26 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le versement d'une aide financière gracieuse au bénéfice des titulaires de concessions funéraires parisiennes endommagées lors de la tempête du 26 décembre 1999.
Art. 2.- L'aide financière gracieuse est fixée à 70 % du montant des frais de remise en état de la sépulture, dans la limite d'un plafond de 10.000 F T.T.C. d'aide par concession. Les modalités d'attribution de l'aide sont précisées dans le règlement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au compte nature 6713, rubrique 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.