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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des installations de relevage des eaux des locaux administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PP 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des installations de relevage des eaux des locaux administratifs de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'entretien des installations de relevage des eaux des locaux administratifs de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 920, article 920-2211, compte nature 61522, de la section de fonctionnement pour ce qui concerne les prestations d'entretien, et au chapitre 900, article 900-2211, compte nature 2313 de la section d'investissement, s'agissant, le cas échéant, du remplacement partiel ou total des installations, du budget spécial de la Préfecture de police de 2000 et d'exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.