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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Service de santé Arc-en-ciel du 1er arrondissement" (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DVLR 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Service de santé Arc-en-ciel du 1er arrondissement" (1er) ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2000 ;
Vu la demande du Maire du 1er arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée au centre de soins de l'association "Service de santé Arc-en-ciel du 1er arrondissement", 13, rue du Roule (1er), afin de lui permettre de mener des actions d'éducation, d'information et de prévention, et de dispenser des soins infirmiers aux personnes âgées malades, à domicile.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P001 (D07850) : "Subvention à partir des fonds du Maire - 1er arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les crédits complémentaires nécessaires pour couvrir l'intégralité de cette subvention seront prélevés sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.