Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe de la réalisation d'un système de sécurité incendie, de travaux de désamiantage et de relevés de géomètre au Musée d'art moderne (16e). - Approbation des modalités d'attribution des 3 marchés de prestations intellectuelles correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DPA 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation d'un système de sécurité incendie, de travaux de désamiantage et de relevés de géomètre au Musée d'art moderne (16e), et lui demande l'autorisation de signer les 3 marchés de prestations intellectuelles correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'un système de sécurité incendie, de travaux de désamiantage et de relevés de géomètre au Musée d'art moderne, 11, avenue du Président-Wilson (16e).
Art. 2.- Les études pour le système de sécurité incendie, le désamiantage de la salle DUFY et les relevés de géomètre correspondants feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298, 313 et 315 du Code des marchés publics ou de marchés négociés dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 3 marchés de prestations intellectuelles avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.