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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris au propriétaire bailleur d'un logement conventionné dans l'immeuble situé 25 bis, rue de Citeaux (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DLH 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du Faubourg Saint-Antoine (12e) ;
Vu la décision de principe de la Commission d'amélioration de l'habitat, en date du 14 avril 1999, d'attribuer une subvention de 60 % à la réhabilitation d'un logement de l'immeuble situé 25 bis, rue de Citeaux (12e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière à la propriétaire d'un logement dans l'immeuble situé 25 bis, rue de Citeaux (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer à la propriétaire ci-après, bailleur d'un logement situé 25 bis, rue de Citeaux (12e), une subvention de 10 % du montant des travaux retenus par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour le calcul de sa subvention, pour la réalisation de travaux privatifs. Cette subvention est estimée comme suit :
- Mme Jacqueline AUGER (représentée par l'Agence immobilière à vocation sociale - A.I.V.S. 75, mandataire pour percevoir les fonds) : 9.900 F.
Art. 2.- Cette subvention sera versée après décision de paiement de sa subvention par la Délégation locale de l'A.N.A.H. pour Paris.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, sous-détail 82, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.