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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un pavillon situé 30, rue Olivier-Métra - 1-3, villa Olivier-Métra (20e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DAUC 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d'un pavillon situé 30, rue Olivier-Métra - 1-3, villa Olivier-Métra (20e), acquis en raison de sa situation dans une réserve pour équipement public inscrite au Plan d'occupation des sols ;
Considérant que cette réserve a été levée sur la parcelle située 30, rue Olivier-Métra - 1-3, villa Olivier-Métra (20e) et que le pavillon, désormais libre d'occupation, peut être mis en vente ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 12 juillet 1999 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine privé a, lors de sa séance du 22 septembre 1999, émis un avis favorable à la mise en vente de ce pavillon par voie d'adjudication publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique du pavillon situé 30, rue Olivier-Métra - 1-3, villa Olivier-Métra (20e), sur une mise à prix de 857.000 F ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 février 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 22 février 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la vente par voie d'adjudication publique du pavillon (sur une emprise de 142 mètres carrés - 6 pièces représentant 134 mètres carrés HO) situé 30, rue Olivier-Métra - 1-3, villa Olivier-Métra (20e). La mise à prix est fixée à 857.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la présente adjudication seront à la charge de l'acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien est ou pourra être assujetti seront acquittées par l'acquéreur à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive.
Art. 3.- Le prix de la cession est évalué à 857.000 F.
Art. 4.- La recette sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur comptable du bien cédé s'établit à 171.013 F. La plus-value est de 685.987 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 171.013 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 685.987 F correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 171.013 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l'opération "compte Foncier", article 21321, opération 4001522000, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 685.987 F correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération 4001522000, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris.