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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la construction d'un centre d'animation à l'angle des rues Maurice-Rouvier (n° 10) et Vercingétorix (n° 181-183) (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de l'étude et de la construction dudit centre. - Désignation du maître d'oeuvre. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 JS 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la construction d'un centre d'animation à l'angle des rues Maurice-Rouvier (n° 10) et Vercingétorix (n° 181-183) (14e), et lui demande l'autorisation de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de l'étude et de la construction dudit centre, et de désigner le maître d'oeuvre retenu pour sa réalisation ;
Vu l'avis de la Commission de sélection de maîtrise d'oeuvre, en date du 26 janvier 2000, composée comme le jury à l'article 314 ter du Code des marchés publics ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la construction d'un centre d'animation à l'angle des rues Maurice-Rouvier (n° 10) et Vercingétorix (n° 181-183) (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'étude et de la construction dudit centre.
Art. 3.- Le coût d'investissement est fixé à 12.544.200 F T.T.C. valeur décembre 1999.
Art. 4.- Le cabinet LEVINCENT SAMSON eurl, domicilié 83, boulevard Richard-Lenoir (11e) (SIRET 351.688.080.000.16) est désigné en qualité de maître d'oeuvre, pour la réalisation du centre d'animation.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le compte de prélèvement 88000-1-99, chapitre 002, nature 238, rubrique 422, sous réserve des décisions de financement.