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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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79 - QOC 2001-464 Question de Mme Françoise de PANAFIEU à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant l'ouverture d'un nouveau local de scientologie dans le 17e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous allons passer maintenant à une question de Mme de PANAFIEU... qui n'est pas là et qui est donc remplacée par Mme KUSTER...
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Elle n'est pas là, elle n'est pas là !
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Madame KUSTER, vous avez la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Préfet de police, à plusieurs reprises avec Françoise de PANAFIEU, maire du 17e, et sa majorité municipale, nous avons été amenées à évoquer ensemble des dérives sectaires.
En effet, la scientologie vient d'ouvrir un nouveau local dans le 17e arrondissement, portant ainsi à 11 le nombre de ses points d'ancrage : elle organise souvent des manifestations, toujours dans ce même arrondissement, et ses adeptes font du prosélytisme en abordant régulièrement les passants dans la rue, aux alentours de ces lieux, une fleur à la main.
Aussi, je me fais, avec Françoise de PANAFIEU, l'interprète des habitants du 17e pour dire leur malaise et leur inquiétude pour leurs enfants qui reviennent seuls de l'école et croisent le chemin de ces lieux à partir desquels la scientologie déploie son action. Nous disons aussi avec eux notre incompréhension devant l'incapacité des pouvoirs publics à agir ; si la liberté de croyance et la liberté d'association sont deux grands principes fondamentaux de la République, ils ne doivent pas pour autant permettre de s'affranchir des lois et des règlements en vigueur.
Le 12 juin dernier, les députés avaient pris des dispositions législatives en vue de renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires. Et pourtant, les faits attestent que tout cela ne suffit pas.
Monsieur le Préfet, pourriez-vous nous apporter votre éclairage sur cette situation : comment empêcher les sectes d'envahir nos arrondissements et de quels moyens disposez-vous effectivement pour agir ?
Je vous remercie.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur le Préfet, qu'on écoute attentivement, s'il vous plaît.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - L'église de scientologie est une association répertoriée parmi les groupements sectaires par les rapports parlementaires sur les sectes.
Je puis vous indiquer que la lutte contre les infractions commises par ces groupements constitue une priorité pour la Préfecture de police, conformément aux instructions du Gouvernement et dans le respect de la loi. Les mesures de vigilance les plus strictes sont prises actuellement par les services de la Préfecture de police.
C'est ainsi que le commissariat central du 17e arrondissement, avant même l'ouverture de ce nouveau local au 4, rue des Moines, avait pris l'initiative de mettre en garde les responsables de cet établissement, par procès-verbal, en leur notifiant que tout débordement ou action de prosélytisme sur la voie publique serait susceptible de faire l'objet de poursuites judiciaires.
En complément de cette démarche, les fonctionnaires locaux ont été sensibilisés à cette nouvelle implantation sur la Capitale et aux risques que ce groupement pouvait représenter pour les personnes fragiles et spécialement les mineurs.
Par ailleurs, des instructions ont été données aux effectifs de cet arrondissement afin d'assurer une présence régulière de policiers dans l'environnement immédiat du local, de relever et de verbaliser toutes les irrégularités constatées, notamment au niveau de la distribution de tracts.
En effet, l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1982 interdit la distribution de tous documents lorsqu'elle provoque une gêne à la circulation des véhicules ou des piétons. De plus, toute distribution de tracts est interdite place des Ternes et place de Clichy, ainsi que dans un rayon de 100 mètres sur les voies aboutissant à ces places.
Par ailleurs, la distribution de tracts aux conducteurs de véhicules constitue une contravention de 4e classe réprimée par l'article R. 412-52 du Code de la route.
Afin de prévenir d'éventuelles infractions, un point visibilité rencontre dissuasion a été rapidement implanté aux abords du 4, rue des Moines.
J'ajoute que la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux doits de l'homme et aux libertés fondamentales a notamment créé une incrimination particulière pour réprimer le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse.
A ce jour, aucun service spécialisé n'a été saisi à ce titre. Si tel était le cas, je puis vous assurer que les forces de police, qui ont été sensibilisées à ce sujet, engageront des poursuites afin de réprimer les auteurs de ces agissements.
Ces différentes mesures préventives, alliées aux moyens issus du récent dispositif répressif, me paraissent de nature à garantir une réaction immédiate de la Préfecture de police en cas de dérive sectaire de la part de cette association.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur de la FLAQUIERE, merci.
Madame KUSTER, un commentaire ?
Mme Brigitte KUSTER. - Vous avez parlé, si je vous ai bien entendu, d'interdiction de distribution place des Ternes et place de Clichy. Or, le local en question ne se trouve pas à proximité de ces deux places, mais plutôt près de la place Félix-Lebligeois en l'occurrence. Donc, ne serait-il pas possible, par exemple, Monsieur le Préfet, d'interdire le colportage, la distribution de ces tracts d'origine sectaire aux abords d'établissements accueillant des publics particulièrement sensibles et, par conséquent, d'inclure en l'occurrence, de fait, cette place Félix-Lebligeois, qui est au c?ur de l'implantation ?
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Je comprends bien votre demande, mais il faut savoir que quand on met en place ce type de périmètre, c'est sous le contrôle du juge.
Cette question mérite un examen approfondi auquel va procéder la Préfecture de Police, mais je ne peux pas vous apporter de réponse en séance.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur de la FLAQUIERE et Madame KUSTER.