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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat d'espaces publicitaires dans l'"Officiel des spectacles". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DAC 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat d'espaces publicitaires dans l'"Officiel des spectacles" ;
Vu l'avis préalable de la Commission d'appel d'offres, en date du 22 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération relative à l'achat d'espaces publicitaires dans l'"Officiel des spectacles".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'"Officiel des spectacles", représenté par M. Jean-Philippe Richemond, conformément à l'article 104-II-2 du Code des marchés publics, le marché négocié, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 33, nature 6231, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.