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Conseil Municipal
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Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DASCO 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.500 F est attribuée au lycée technologique Dorian, agence comptable, 18, rue Delaunay (11e) pour un voyage pédagogique de 5 jours en Angleterre, qui a eu lieu du 10 au 14 mai 1999 pour 40 élèves de 1ère et 2e C.A.P. (D03050).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.