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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.930.000 F pour financer le ravalement des façades et le remplacement des menuiseries extérieures de l'immeuble sis 11, rue des Ursins et 18-20, rue Chanoinesse (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PP 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2000, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 2.930.000 F pour financer le ravalement des façades et le remplacement des menuiseries extérieures de l'immeuble sis 11, rue des Ursins et 18-20, rue Chanoinesse (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.930.000 F est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 2000, au chapitre 900, article 900 - 22.11, compte nature 2313, opération 05-2000, pour financer les travaux de ravalement des façades et de remplacement des menuiseries extérieures de l'immeuble sis 11, rue des Ursins et 18-20, rue Chanoinesse (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article, sera réduite d'une somme d'égal montant.