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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Tournesol" (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 ASES 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Tournesol" (10e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'association "Tournesol", Hôpital Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux (10e) (D4889), au titre de l'exercice 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 524, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.