Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Attribution de la dénomination "jardin des Deux Moulins" à un jardin du 13e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DAUC 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "jardin des Deux Moulins" au jardin situé 78-80, avenue Edison (13e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "jardin des Deux Moulins" est attribuée au jardin situé 78-80, avenue Edison (13e).