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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre", 12, rue Carpeaux (18e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PP 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre", 12, rue Carpeaux (18e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la restructuration du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre", 12, rue Carpeaux (18e).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2000 et suivants, sous réserve de la décision de financement.