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Mars 2000
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Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DASCO 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.100 F est attribuée à la coopérative scolaire de l'école annexe, 17, rue Boileau (16e), pour une classe de découverte à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie), qui a eu lieu du 4 au 11 mai 1999, au profit de 54 élèves de CE1 et CM1 (D06222).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.