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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures de l'école élémentaire B, 119, avenue Simon-Bolivar (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DPA 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation, après interruption du premier marché de travaux, le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures de l'école élémentaire B, 119, avenue Simon-Bolivar (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures de l'école élémentaire B, 119, avenue Simon-Bolivar (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du code des marchés publics, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où cet appel d'offres serait déclaré infructueux en application de l'article 104-I, paragraphe 2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, article 61522, rubrique 212, sur l'exercice 2000 pour la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.