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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (4e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DFAE 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales en sa partie législative ;
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 700.000 F est attribuée au Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, 7, quai d'Anjou (4e), pour l'opération "Fête du pain 2000" qui se tiendra du 13 au 16 mai 2000 (SYSIF : D09244).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 94, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.