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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Le chantier" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DVLR 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Le chantier" (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mars 2000 ;
Vu la demande du Maire du 12e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à l'association "Le chantier", 24, rue Hénard (12e), qui propose différentes actions d'insertion au profit de jeunes et d'adultes en difficulté à travers des structures sociales, culturelles, et ludiques.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (X. 00563) "Subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les crédits complémentaires nécessaires pour couvrir l'intégralité de cette subvention seront prélevés sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.