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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'appareils respiratoires isolants et leur environnement destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PP 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'appareils respiratoires isolants et leur environnement destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et lui demande de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'appareils respiratoires isolants et leur environnement destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 900, article 900-5412, compte nature 21568, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2000 et suivants, sous réserve de la décision de financement.