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Approbation du Plan de déplacements urbains (P.D.U.). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DVD 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de Plan de déplacements urbains (P.D.U.) ;
Vu la loi sur l'air du 30 décembre 1996 ;
Vu la délibération DVD 135, en date des 29 et 30 septembre 1999 ;
Vu la communication faite au Conseil de Paris le 31 mai 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de Plan de déplacements urbains devra comprendre des dispositions concernant les points suivants :
- les modalités de financement des mesures envisagées devront être précisées, notamment la participation attendue des collectivités ;
- les erreurs matérielles concernant les chiffres des déplacements à Paris devront être rectifiées ;
- les réflexions prévues concernant les taxis, les déplacements fluviaux et les déplacements touristiques devront être engagées avant l'approbation du Plan de déplacements urbains.
Art. 2.- Sous les réserves énoncées à l'article premier, le projet de Plan de déplacements urbains est approuvé.