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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris à la propriétaire occupante d'un logement dans l'immeuble situé 44-46, rue de Tourtille (20e) pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DLH 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du Bas-Belleville (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière à la propriétaire occupante d'un logement dans l'immeuble situé 44-46, rue de Tourtille (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder à la propriétaire ci-après, occupante d'un logement dans l'immeuble situé 44-46, rue de Tourtille (20e), une subvention de 10 % du montant des travaux non prioritaires subventionnés (montant de travaux plafonné à 70.000 F). Cette subvention est estimée comme suit :
- Melle EMERY : 1.200 F.
Art. 2.- Cette subvention sera versée après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, sous-détail 82, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.