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Conseil Municipal
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Subvention à une association de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement de Paris qui a illuminé ses rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DFAE 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative ;
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à une association de commerçants du 18e arrondissement afin de l'aider pour la réalisation de la décoration lumineuse de ses rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et riverains des rues Lamarck-Caulaincourt, 8, rue de l'Abbé-Patureau (18e) (C. 00270), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.