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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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114 - QOC 2001-599 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des Citoyens à M. le Maire de Paris relative aux congés-ventes collectifs et au programme local de l'habitat (P.L.H.) de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Libellé de la question :
M. Georges SARRE et les membres du groupe Mouvement des Citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les congés-ventes collectifs et le Programme local de l'habitat (P.L.H.) de Paris. Au cours des dernières années, des propriétaires institutionnels ont engagé de nombreux congés-ventes dans Paris entraînant ainsi la disparition d'immeubles de logements locatifs conventionnés (intermédiaires ou à vocation sociale).
10.000 à 20.000 logements pourraient avoir ainsi été concernés par ces procédures qui sont à l'origine de problèmes importants et facteurs de déséquilibres : départs forcés des locataires ne souhaitant pas ou ne pouvant pas acquérir le logement dans lequel ils résident, risques d'expulsions de locataires disposant de ressources insuffisantes pour se reloger.
Le nombre de logements aidés étant insuffisant dans Paris pour accueillir les personnes concernées par ces congés-ventes collectifs, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens accueillent avec satisfaction les orientations du nouveau Programme local de l'habitat qui vise notamment à accroître la réalisation de logements aidés. Mais ils souhaitent, dans le cadre de ce programme, que le problème spécifique posé par les congés-ventes collectifs fasse l'objet d'une étude afin que des mesures adaptées et ciblées puissent être mises en ?uvre, en liaison avec l'Etat, dans le cadre du nouveau P.L.H (acquisitions d'immeubles notamment en vue du maintien du conventionnement, aides ciblées aux ménages en difficulté).
Ils souhaitent en effet qu'un effort important soit fait rapidement en faveur du maintien du parc de logements conventionnés concernés actuellement par les procédures de congés-ventes collectifs et demandent à M. le Maire de Paris quelles sont ses intentions dans ce domaine et quelles dispositions il entend prendre.
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"C'est volontiers que je souscris à la proposition de mener une étude sur les congés pour vente collectifs donnés dans le passé par les propriétaires institutionnels. Cette étude sera entreprise dans le cadre du programme local de l'habitat qui déterminera les actions susceptibles d'être engagées par la Ville à l'égard de ce type d'immeubles.
Cela étant, c'est précisément dans le but de limiter le nombre de ces congés-vente, qui tendent à diminuer le parc social de fait, que la Ville a développé ces derniers mois auprès des propriétaires institutionnels une politique d'acquisition d'immeubles occupés en bon état afin de leur donner le statut de logements sociaux.
Cette dernière s'est traduite par l'achat en 2001 de plus de 2.300 logements auprès de caisses de retraites et de sociétés immobilières. Cette politique se poursuivra en 2002 : ce sont ainsi 1.500 logements qu'il est déjà prévu d'acquérir auprès, notamment, de compagnies d'assurances notoirement connues."