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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Déclassement d'une parcelle du domaine public de voirie située au droit des nos 11-11 bis, rue Pajol (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DAUC 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipal du 9 décembre 1999 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du 10 janvier au 24 janvier 2000 sur le projet de déclassement d'une parcelle du domaine public de voirie située au droit des nos 11-11 bis, rue Pajol (18e) ;
Vu le plan d'enquête du projet de déclassement ; ensemble les documents annexés au dossier d'enquête ;
Considérant qu'aucune observation n'a été formulée au cours de cette enquête et que le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui fait connaître les résultats de l'enquête publique et lui demande de bien vouloir autoriser la poursuite de ladite opération de déclassement ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 17 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La parcelle du domaine public de voirie située au droit des nos 11-11 bis, rue Pajol (18e), d'une superficie de 62,80 mètres carrés, est déclassée conformément aux dispositions du plan soumis à l'enquête où elle figure sous des pointillés noirs.