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Conseil Municipal
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Subvention à l'association de la paroisse Saint-Eustache "Soupe Saint-Eustache" du 1er arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DVLR 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association de la paroisse Saint-Eustache "Soupe Saint-Eustache" du 1er arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2000 ;
Vu la demande du Maire du 1er arrondissement, et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'association de la paroisse Saint-Eustache "Soupe Saint-Eustache" du 1er arrondissement, 2, impasse Saint-Eustache (1er), pour développer des oeuvres sociales afin de venir en aide aux personnes en difficulté sous forme d'aide alimentaire notamment en période hivernale.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P001 (D01343), subvention à partir des fonds du Maire - 1er arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les crédits complémentaires nécessaires pour couvrir l'intégralité de cette subvention seront prélevés sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.