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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réfection et la remplacement des menuiseries extérieures, la reprise de l'éclairage de la cour de manœuvre et des travaux divers au poste de Commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PP 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er mars 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réfection et le remplacement des menuiseries extérieures, la reprise de l'éclairage de la cour de man?uvre et travaux divers au poste de Commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission.,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la réfection et le remplacement des menuiseries extérieures, la reprise de l'éclairage de la cour de man?uvre et travaux divers au poste de Commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2000.