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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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62 - Vœu n° 24 présenté par les élus du groupe "Les Verts" relatif au dégrèvement de la taxe d'habitation pour les organismes H.L.M. de la Ville de Paris.Vœu n° 25 présenté par les élus du groupe "Les Verts" relatif au reversement par l'administration fiscale aux organismes H.L.M

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à un v?u présenté par MM. François-Xavier FLORES, Jean-François BLET et René DUTREY, du groupe "Les Verts", relatif au dégrèvement de la taxe d'habitation pour les organismes H.L.M. de la Ville de Paris.
La parole est à M. FLORES, pour cinq minutes maximum.
M. François-Xavier FLORES. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris, "Les Verts" souhaitent une plus grande équité sociale. Cette justice sociale à laquelle nous sommes profondément attachés s'exprime notamment dans l'égalité devant l'impôt. Or c'est à une véritable injustice que nous assistons aujourd'hui, face aux impôts locaux. En effet, l'inégalité semble être de règle. Vous le savez, chers collègues, la valeur locative des logements qui constitue la base de calcul des impôts locaux, taxes foncières et taxes d'habitation, réglées par les organismes H.L.M. ou leurs locataires, n'a pas été réexaminée depuis 1970. La révision foncière de 1990 qui aurait dû aboutir à une réduction moyenne de 30 % des taxes concernant le logement social n'est pas rentrée en application.
L'administration fiscale a pendant des années refusé d'examiner les réclamations mais en octobre 1999 M. Dominique STRAUSS-KHAN a donné son accord pour examiner ces réclamations. Dans une note du 14 janvier 2000 la Direction générale des Impôts reconnaît le droit automatique à dégrèvement des locataires concernés.
Par ailleurs l'article 1500 du Code général des Impôts spécifie que lorsque la valeur fait l'objet de contestation au titre de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation, les décisions ou jugements pris à l'égard de l'une de ces taxes produisent leurs effets à l'égard de l'autre. Ainsi, quand une société d'H.L.M. obtient un dégrèvement pour la taxe foncière, ses locataires ont le droit d'obtenir un dégrèvement de leur taxe d'habitation. Selon un rapport d'expertise rédigé par M. Marc DEPRAT expert en fiscalité locale mandaté par 160 organismes d'H.L.M., 600 millions de francs auraient été reversés par l'administration fiscale entre janvier 2000 et octobre 2001.
Selon ce même rapport, différents offices d'H.L.M. régionaux, tels que l'O.P.A.C. du Pas-de-Calais ou les H.L.M. des Alpes-Maritimes, ont bénéficié de ces reversements à hauteur de plusieurs dizaines de millions de francs. Exception faite de municipalités comme celle de Vitry-le-François dans la Marne, qui ont pris en charge l'information des locataires, des S.A. d'H.L.M. ou des sociétés H.L.M. telle que la S.A. H.L.M. des Toits Angevins, qui a convoqué les locataires, dans la plupart des cas ils n'ont pas été informés.
En conséquence nous proposons que le Conseil de Paris formule le v?u suivant : que soit établi un état spécifiant quels organismes H.L.M. et quels bailleurs sociaux liés à la Ville de Paris ont bénéficié des reversements de l'administration fiscale, que les organismes H.L.M. ou bailleurs sociaux liés à la Ville de Paris qui n'ont pas opéré les démarches nécessaires auprès de l'administration fiscale entament les procédures qui s'imposent ; que les organismes H.L.M. et les bailleurs sociaux prennent des mesures concrètes pour informer largement leurs locataires des démarches à suivre auprès des services fiscaux afin que l'administration compétente examine leurs réclamations.
Merci.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, c'est bien volontiers, Monsieur le Maire, que je souscris complètement aux termes contenus dans ce v?u et que nous prendrons les mesures nécessaires pour questionner l'ensemble des organismes dépendant directement ou indirectement de la Ville pour voir les démarches entreprises et si par hasard elles n'avaient pas été faites leur demander de les faire et bien évidemment, dans les plus brefs délais, d'informer les locataires des suites données par l'administration fiscale.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 24 déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 24 est adoptée.
Il y a un deuxième v?u, Monsieur FLORES, qui n'a pas de titre mais que j'intitulerai "reversement". C'est le v?u n° 25.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est le même.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Ah ! Pardon. Nous avions deux v?ux séparés, d'accord. Très bien !
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 25 déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 25 est adoptée.