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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’association “Maîtrise de Paris”, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 60.000 euros au titre de l’année 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle d?objectifs liant la Ville et l?association ?Maîtrise de Paris? située 14, rue de Madrid (8e), en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est annexé au présent projet, avec l?association ?Maîtrise de Paris?, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e) (D00892).

Art. 2.- Une subvention de 60.000 euros est attribuée à l?association ?Maîtrise de Paris?, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), en vue de lui permettre de poursuivre ses activités en 2007 (D00892) (2007-00599).

Art. 3.- Cette dépense sera imputée au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.