Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de transfert, de prestations complémentaires et d’augmentation de délais au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage 05/25068 concernant la réhabilitation du Louxor 170, boulevard Magenta - 53, boulevard de la Chapelle (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPA 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DPA 303, en date des 15 et 16 novembre 2004, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de la réhabilitation d?un centre dédié au cinéma et aux musiques nouvelles du ?Sud? dans l?ancien cinéma du Louxor, ainsi que les modalités de passation de trois marchés de définition simultanés correspondants (un marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage, un marché de diagnostic du bâti existant, un marché d?étude historique et patrimoniale) ;

Vu la délibération 2005 DAJ 7, en date des 23 et 24 mai 2005, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage, le marché de diagnostic du bâti existant et le marché d?étude historique et patrimoniale ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres émis lors de sa séance du 8 janvier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer l?avenant n° 1 modifiant l?article 1 et l?annexe 2 de l?acte d?engagement relatif au marché 05/25068 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification des articles 1er et 3 ainsi que l?annexe 2 de l?acte d?engagement relatif au marché n° 05/25068.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n°1 modifiant les articles 1er et 3 ainsi que l?annexe 2 de l?acte d?engagement relatif au marché 05/25068.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-011, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.