Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’Association des Inventeurs et Fabricants Français (12e) à titre de soutien pour la réalisation du Concours Lépine 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDEE 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?Association des Inventeurs et Fabricants Français (12e) à titre de soutien pour la réalisation du Concours Lépine 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?Association des Inventeurs et Fabricants Français, domiciliée 12, rue Beccaria (12e) à titre de soutien pour la réalisation du Concours Lépine 2007 (n° Tiers : D00449).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.