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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation du Patrimoine, dont le siège social est situé 5, rue Auguste Vacquerie (16e), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipe-ment. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 138]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer avec la Fondation du Patrimoine une convention annuelle relative à l?attribution d?une subvention d?équipement ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement de 12.000 euros est attribuée à la Fondation du Patrimoine, dont le siège social est situé 5, rue Auguste-Vacquerie (16e) (X06230-02366).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation du Patrimoine la convention sur projet d?équipement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 324, mission 90010-99-010, n° d?individualisation 07 V00458 DAC.