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Mars 2007
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 46.500 euros à l’association “Les Arts Sauts” 22, avenue de la Porte Brunet (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 96]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Arts Sauts? 22, avenue de la Porte Brunet (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 46.500 euros est attribuée au titre de l?année 2007 à l?association ?Les Arts Sauts?, dont le siège social se trouve 22, avenue de la Porte Brunet (19e), pour la diffusion du spectacle Ola Kala Pelouse de Saint-Cloud du 8 février au 1er avril 2007, (X02355 ; 2007_00597).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 46.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération.