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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’Association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public à Paris (ADPEP 75), une convention de mise à disposition de locaux scolaires municipaux situés dans l’immeuble 149, rue de Vaugirard (15ème), loués par la Ville de Paris à l’APHP. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DASCO 3]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation une convention en vue de la concession de locaux scolaires municipaux situés 149, rue de Vaugirard (15e) ;

Vu l?article L.2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème Arrondissement en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avecl?Association départementale des Pupilles de l?Enseignement Public à Paris (ADPEP 75) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la concession de locaux scolaires municipaux situés 149, rue de Vaugirard (15e).