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Mars 2007
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Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 6 août 2002 entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux, d’un centre de consultation de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) et d’un logement de fonction sur les terrains de l’ancien hôpital Hérold, à l’angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis Ponge (19e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation par le mandataire de la Ville de Paris d’un avenant n° 2 au marché de travaux conclu pour la réalisation de cette opération et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DFPE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juillet 2002, autorisant l?implantation d?une crèche collective et d?un centre de protection maternelle et infantile PMI sur les terrains de l?ancien hôpital Hérold, à l?angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis Ponge (19e) ;

Vu la délibération, en date des 8 et 9 juillet 2002, par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat d?ouvrage avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d?une crèche collective et d?un centre de protection maternelle et infantile PMI sur les terrains de l?ancien hôpital Hérold à l?angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis Ponge (19e) ;

Vu la délibération, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, par laquelle est approuvée la désignation du maître d??uvre pour ce programme et M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant et à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire nécessaires à la réalisation de cette opération ;

Vu la délibération, en date des 22 et 23 septembre 2003, autorisant la modification de la désignation du maître d??uvre concernant l?opération susvisée ;

Vu la délibération, en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer de un avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) précitée et par laquelle est approuvée la passation et autorisé la signature d?un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre susvisé ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 17 janvier 2005, relatif à l?attribution du marché de travaux pour la réalisation de ce programme ;

Vu le délibération, en date du 7 et 8 février 2005, autorisant le représentant de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le marché de travaux pour la construction de ladite crèche collective de 60 berceaux, du centre de PMI et du logement de fonction ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 23 janvier 2006, relatif à la passation d?un avenant n° 1 au marché de travaux susvisé ;

Vu la délibération, en date des 27 et 28 février 2006, par laquelle le Conseil de Paris approuve la passation et autorise la signature d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) précitée, d?une part, et, d?autre part, approuve la passation d?un avenant n° 1 au marché de travaux passé dans le cadre de cette opération et autorise le représentant du mandataire à signer ledit avenant ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 15 janvier 2007, relatif à la passation d?un avenant n° 2 au marché de travaux susvisé ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel le Conseil de Paris approuve la passation et autorise la signature d?un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage du 6 août 2002 entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) précitée, d?une part et, d?autre part, approuve la passation d?un avenant n° 2 au marché de travaux passé dans le cadre de cette opération et autorise M. le Maire de Paris, représenté par son mandataire, à signer ledit avenant ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation de l?avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 6 août 2002 entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d?une crèche collective, d?un logement de fonction et d?un centre de protection maternelle et infantile sur les terrains de l?ancien Hôpital Hérold, à l?angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis Ponge (19e), est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n° 2 au marché de travaux passé par la R.I.V.P., mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation de cette opération, est approuvée.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant au marché de travaux.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 458, nature 458134, rubrique 64, mission 90004-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

Art. 7.- La recette correspondante sera imputée au chapitre 458, nature 458234, rubrique 64, mission 90004-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.