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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “ Enfances au Cinéma ” située 12 bis, rue de Malmaisons - 75013 Paris, afin de lui attribuer une subvention de fonctionnement lui permettant de promouvoir le développement du dispositif “Ecole et cinéma” à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 SG 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ? Enfances au Cinéma ? située 12 bis, rue de Malmaisons - 75013 Paris, afin de promouvoir le développement du dispositif ?Ecole et cinéma? à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?association ? Enfances au Cinéma ? situé 12 bis, rue de Malmaisons - 75013 Paris, afin de promouvoir le développement du dispositif ?Ecole et cinéma? à Paris.

Art. 2.- Une subvention de 105.000 euros est attribuée à l?association ? Enfances au Cinéma ? située 12 bis, rue de Malmaisons - 75013, afin de promouvoir le développement du dispositif ?Ecole et cinéma? à Paris (X 06017).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 115.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.