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Déliberation

Approbation du principe d’aménagement ainsi que du principe et des modalités de passation du marché de travaux de voirie relatif à l’aménagement de la rue Cadet, entre la rue du Faubourg de Montmartre et la rue Lafayette (9e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DVD 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation du marché de travaux de voirie relatif à l?aménagement de la rue Cadet, entre la rue Richet et la rue La Fayette (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?aménagement de la rue Cadet, entre la rue du Faubourg Montmartre et la rue Lafayette (9e).

Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation du marché de travaux de voirie sur appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, le maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, pour les marchés qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 6.- Les dépenses relatives à l?exécution de cette opération seront imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61 000-99-020.