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Mars 2007
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Déliberation

Acquisition en l’état futur d’achèvement d’un local et d’une aire de stationnement à l’usage de la DPP dans l’ensemble immobilier situé 94 à 108, rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DU 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?Etat Descriptif de Division en Volume d?octobre 2006 ;

Vu la lettre d?accord de la Société Multivest du 21 décembre 2006 ;

Vu l?avis du Service des Missions domaniales du 5 février 2007 ;

Considérant que la Ville de Paris doit procéder au relogement, dans le secteur ?Poissonniers? du 18è arrondissement, de l?antenne locale de la Direction de la Prévention et de la Protection actuellement implantée sur le site du stade des Fillettes ;

Considérant que l?acquisition, par la Ville de Paris, d?un lot de volume de 908 m² SHON et d?une aire de stationnement de 320 m² environ, dans le cadre de l?opération menée par la société Multivest relative à l?ensemble immobilier sis 94 à 108 rue des Poissonniers, en vue de reloger l?antenne locale précitée de la Direction de la Prévention et de la Protection, représente, en raison de sa situation géographique, une opportunité foncière ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris de l?autoriser à acquérir en l?état futur d?achèvement auprès de la Société Multivest et dans la limite de l?estimation réalisée par le Service des Missions Domaniales, un lot de volume de 908 m² SHON ainsi qu? une aire de stationnement couverte et clôturée de 320 m² environ, à l?usage d?antenne locale de la Direction de la Prévention et de la Protection, dans l?ensemble immobilier situé 94 à 108, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18ème arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée l?acquisition, dans la limite de l?estimation du Service des Missions domaniales, d?un lot de volume en l?état futur d?achèvement constitué de locaux de 908 m² SHON et d?une aire de stationnement couverte et clôturée de 320 m² environ, dépendant de l?ensemble immobilier situé 94 à 108, rue des Poissonniers (18e), selon l?échéancier suivant :

-40 % à la signature du contrat de cession;

-35 % à l?achèvement du plancher haut du volume destiné à la Ville ;

-25 % à la livraison du local.

Art. 2.- La dépense relative à l?acquisition estimée à 3.096.400 euros HT, soit 3.703.294, 40 euros TTC sera imputée comme suit :

- pour un montant de 1.314.164,80 euros TTC correspondant à la charge foncière, la dépense sera imputée sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249 article 2313, opération n°4000180700, mission 90006-99, activité 180, n° d?individualisation 07V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris,

- pour un montant de 2.389.129,60 euros TTC correspondant au coût du gros ?uvre et travaux, la dépense sera imputée sur l?opération rubrique 110, compte 2313, opération à créer, mission 08000-99 activité 020, n° d?individualisation à créer du budget d?investissement de la Ville de Paris. Ce montant sera versé sous réserve d?abondement des crédits au BS 2007.

 Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.