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Mars 2007
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Subvention de fonctionnement à l’association “Foyer de Chaillot-Galliera”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDATC 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Foyer de Chaillot-Galliera? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement - fonds du Maire - d?un montant de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Foyer de Chaillot-Galliera? (D01514) dont le siège social est situé 28, avenue George V (3e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P008 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 8e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2007.