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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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121 - QOC 2001-592 Question de Mmes Catherine GEGOUT, Nicole BORVO, M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant les moyens de fonctionnement des écoles primaires

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Libellé de la question :
"Les écoles élémentaires et maternelles parisiennes rencontrent un problème de moyens de fonctionnement qui relève de la responsabilité de la Ville de Paris.
Ce manque est notable en particulier dans trois domaines :
- les directions des écoles ne disposent pas d'un fax, pourtant indispensable à un fonctionnement normal ;
- le quota de photocopies attribué (15.000/an en élémentaire) est de toute évidence insuffisant, même en en limitant l'usage au maximum ;
- la dotation en pharmacie est beaucoup trop faible.
La conséquence en est que de telles dépenses sont couramment prises par les coopératives scolaires, dont ce n'est pas l'objet, faisant ainsi supporter aux familles des frais de fonctionnement de l'école publique gratuite !
Cette situation est tout à fait anormale ; elle est très mal ressentie par la communauté scolaire, et à plus forte raison dans les écoles en ZEP, pour lesquelles les sommes dont dispose la coopérative sont très modestes étant donné les faibles revenus des familles.
Aussi, Mmes Catherine GEGOUT, Nicole BORVO, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris ce qu'il compte faire pour que toutes les écoles disposent d'un fax, pour que le quota de photocopies soit revu en prenant en compte les besoins réels, et pour que chaque école dispose d'une pharmacie correspondant aux besoins, sachant que cette mise à niveau pourrait commencer par les écoles en Z.E.P."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Le principe de gratuité découle de la scolarité obligatoire dont l'age est fixé à 6 ans. Toutefois les écoles maternelles doivent pouvoir, comme les élémentaires, disposer de moyens de fonctionnement suffisants.
Ces moyens doivent être proportionnés aux besoins des écoles tout en veillant à l'égalité de traitement, qu'il s'agisse d'écoles en Z.E.P. ou d'autres.
La Ville de Paris prend ainsi en charge les dépenses de photocopies selon le barème suivant :
- écoles de 3 à 7 classes : 15.000 copies/an ;
- écoles de 8 à 12 classes : 18.000 copies/an ;
- écoles de 13 classes et plus : 22.000 copies/an.
Cette dotation permet de satisfaire les besoins de photocopies d'ordre administratif.
Mais il est souhaitable de la renforcer pour mieux satisfaire les besoins pédagogiques, notamment dans les écoles élémentaires.
Aussi l'ajustement de ces dotations va-t-il être étudié dans le cadre du groupe d'étude des dotations qui se réunira prochainement.
D'autre part, afin de renforcer la dotation en pharmacie des écoles ce poste du budget avait été augmenté de 33 % en 2001.
Malgré cette hausse significative, les conditions de renouvellement du marché de pharmacie n'ont pas permis d'atteindre cet objectif, car l'offre la moins disante s'est avérée de 42 % plus élevée que celle du titulaire sortant.
La dotation a donc, dans un premier temps, été réajustée pour maintenir le niveau de dotation des écoles.
Pour 2002, la proposition budgétaire intègre la hausse des prix constatée ainsi que l'augmentation destinée à améliorer la dotation en pharmacie prévue initialement.
Enfin, pour ce qui concerne l'équipement en télécopieurs, un recensement de l'existant est en cours en vue de doter complémentairement les écoles qui n'en disposent pas encore."