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Mars 2007
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Individualisation d’une autorisation de programme de 500.000 euros TTC pour financer la réalisation d’études préalables nécessaires à la maîtrise d’ouvrage et d’études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à la section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police pour 2007, au chapitre 901 - article 901-1311 - compte nature 2031 - opération 02.2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 PP 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 9 mars 2007, par lequel M. le préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police exercice 2007 - chapitre 901 - article 901-1311 - compte nature 2031 - opération 02.2007 - une autorisation de programme d?un montant de 500.000 euros TTC pour financer la réalisation d?études préalables nécessaires à la maîtrise d?ouvrage et d?études relatives à des opérations de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 500.000 euros TTC est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police pour 2007, chapitre 901 - article 901-1311 - compte nature 2031 - opération 02.2007, pour la réalisation d?études préalables nécessaires à la maîtrise d?ouvrage et d?études relatives à des opérations de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 3.- M. le préfet de police est invité à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

-compte nature 1384 (communes) (47,582 %) (237.910euros)

- compte nature 1384 (Ville de Paris) (24,926 %) (124.630 euros)

- compte nature 1383 (départements) (23,668 %) (118.340 euros)

- compte nature 10222 (F.C.T.V.A) (3,824%) (19.120 euros)