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Mars 2007
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Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à l’aménagement d’une médiathèque et d’un local de quartier sis 109/115, rue de Bagnolet (20e). M. Christophe GIRARD et Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPA 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 057 en date des 20 et 21 juin 2005 portant approbation du principe de l?opération d?aménagement d?une médiathèque et d?un local de quartier, sis 109-115, rue de Bagnolet, à Paris (20ème) et des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre, du marché de contrôle technique, du marché de coordination santé sécurité, du marché de système de sécurité incendie correspondants, et autorisation à

M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire relative à cette opération ;

Vu la délibération 2006 DPA 134 en date des 15 et 16 mai 2006 autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre avec le groupement conjoint composé de Monsieur Roland CASTRO, architecte, mandataire, et du bureau d?études SA René CUILHE & Associés (R.C.A) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 20ème Arrondissement en sa séance du 13 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à l?aménagement d?une médiathèque et d?un local de quartier sis 109/115, rue de Bagnolet à Paris (20ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE au nom de la 5e Commission, et pas M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation du marché de travaux relatif à l?aménagement d?une médiathèque et d?un local de quartier sis 109/115, rue de Bagnolet à Paris (20ème), selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, Monsieur le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, mission 40000-99-070 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.