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Mars 2007
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Evancia Babilou, ayant son siège social 45, boulevard Georges-Clemenceau à Courbevoie, un marché de mise à disposition de places d’accueil de petite enfance au sein de la crèche d’entreprise Trocadéro situé 4-6, avenue Raymond-Poincaré (16e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DFPE 264]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer avec la société Evancia Babilou un marché de mise à disposition de places d?accueil de petite enfance au sein de la crèche d?entreprise Trocadéro situé 4-6, avenue Raymond-Poincaré (16e) ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres, en date du 19 février 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 20 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Evancia Babilou, ayant son siège social 45, boulevard Georges-Clemenceau à Courbevoie, un marché de mise à disposition de places d?accueil de petite enfance pour les parisiens au sein de la crèche d?entreprise Trocadéro située 4-6, avenue Raymond-Poincaré (16e).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.