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Mars 2007
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Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l’association “Mémoire et création numérique”, 8 rue des Jardins, 94230 Cachan. Mme Odette CHRISTIENNE rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l?association ?Mémoire et création numérique? ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Mémoire et création numérique?, qui a pour objet de contribuer à la transmission de la Mémoire, et dont le siège social est situé 8 rue des Jardins, 94230 Cachan (X04597 2007_00919).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 nature 6574, rubrique 323, ligne P013, Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Mémoire.