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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’investissement au cinéma du Panthéon (SARL société d’exploitation du cinéma du Panthéon) située 13 rue Victor Cousin - 75005 Paris, au titre de la programmation effectuée tout au long de l’année et de la modernisation des salles art et essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 SG 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement au cinéma du Panthéon située 13 rue Victor Cousin - 75005 Paris, au titre de la programmation effectuée tout au long de l?année et de la modernisation des salles art et essai parisiennes ;

Vu l?avis du conseil du 5ème arrondissement en date du 15 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement au cinéma du Panthéon située 13 rue Victor Cousin - 75005 Paris, au titre de la programmation effectuée tout au long de l?année et de la modernisation des salles art et essai parisiennes.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros pour le fonctionnement, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma,

et 70.000 euros pour l?investissement sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 provision pour subventions d?investissement au titre du cinéma.